Conditions Générales d’Utilisation & Mentions Légales

Voici une proposition complète et conforme pour la page Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation du site jean-yves-jodeau.com, mise à jour avec les informations réelles issues de l’entreprise et des factures clients :

Mentions Légales & Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Éditeur du site

Le site https://jean-yves-jodeau.com est édité par :

  • Identité / Rai­son so­ciale : EI JODEAU JEAN-YVES (Entrepreneur Individuel)
  • Dirigeant / Responsable : Jean-Yves JODEAU
  • Activité : Artiste peintre, fresquiste et photographe
  • Adresse du siège social : 3 rue Félix Lionnet, 85120 La Châtaigneraie, France
  • Numéro SIRET : 353 251 556 00042
  • Numéro SIREN : 353 251 556
  • Téléphone : 06 65 76 67 28
  • Directeur de la publication : Jean-Yves JODEAU

2. Conception et Réalisation du site

Le design, le développement web et le suivi technique sont assurés par :

  • Prestataire : RENO CREATIONS (EIRL PACALIN Renaud)
  • Adresse : 9, place Saint-Jacques, 79300 Bressuire, France
  • SIRET : 450 656 665 00020

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Gestion & Infogérance : RENO CREATIONS

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble des éléments figurant sur le site https://jean-yves-jodeau.com (notamment les œuvres picturales, tableaux, fresques, photographies, textes, images, logos, graphismes et éléments visuels) sont la propriété exclusive de Jean-Yves JODEAU, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jean-Yves JODEAU.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Responsable du traitement : Jean-Yves JODEAU.
  • Données collectées : Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) ne sont utilisées que dans le cadre d’un échange direct relatif aux prestations, cours, stages ou commandes d’œuvres.
  • Conservation : Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers.
  • Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message à l’adresse : contact@jean-yves-jodeau.com.

6. Liens hypertexte et cookies

Le site https://jean-yves-jodeau.com peut contenir des liens vers d’autres sites web ou réseaux sociaux (Facebook, Instagram). Jean-Yves JODEAU n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Le site utilise des outils de suivi et de mesure d’audience anonymes (comme Google Analytics) afin d’analyser la fréquentation et d’améliorer l’expérience utilisateur. Vous avez la possibilité de désactiver l’acceptation des cookies directement via la bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en lien avec l’utilisation du site https://jean-yves-jodeau.com est soumis au droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.